Accessibilité
Les Services judiciaires de Halton s'engagent à veiller à ce que tout le monde, quels que soient son âge ou ses capacités, ait accès à l'information, aux services et aux installations. Cela comprend la fourniture de mesures d'adaptation liées à l'accessibilité, de formulaires accessibles, d'un contenu Web clair et de moyens alternatifs pour accéder à l'information afin que chacun puisse comprendre et utiliser les services.
Assistance et accessibilité
Si vous souhaitez demander une mesure d'adaptation liée à l'accessibilité, si vous avez besoin d'aide ou si vous n'avez pas accès à un téléphone personnel ou à un ordinateur, communiquez avec nous avant la date de votre comparution prévue par téléphone au 905-637-1274 ou par courriel à burlingtoncourt@burlington.ca.
Législation sur l'accessibilité en Ontario
Apprenez-en davantage sur la législation spécifique en matière d'accessibilité en Ontario, telle que Le Code des droits de la personne de l'Ontario, Le Code du bâtiment de l'Ontario and La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO / AODA)