Politique de confidentialité

La Ville de Burlington gère ce site Web en collaboration avec et au nom de les Services judiciaires de Halton. Apprenez comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels. 

La Ville de Burlington prend votre vie privée très au sérieux et s'engage à protéger la confidentialité de tout renseignement personnel que vous pourriez fournir lors de votre visite sur le site Web des Services judiciaires de Halton. 

Notre politique de confidentialité est conforme aux dispositions énoncées dans la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPIP). Le Bureau de l'information et de la protection de la vie privée de l'Ontario supervise la LAIMPIP et les règles établies concernant la manière dont les institutions gouvernementales peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels. 

L'objet de cet avis est d'informer les utilisateurs de ce site quant à la collecte et à l'utilisation de leurs renseignements personnels. 

Pour consulter d'importants avis de non-responsabilité, conditions d'utilisation et renseignements juridiques destinés aux utilisateurs accédant aux services, informations, outils et ressources municipaux sur notre site, veuillez consulter notre page des avis de non-responsabilité. 

Les Services judiciaires de Halton exercent leurs activités en tant que division du service juridique de la Société de la Ville de Burlington, administrant les services judiciaires de la Loi sur les infractions provinciales dans la région de Halton. 

La Ville de Burlington gère et tient à jour ce site Web afin d'offrir au public un accès à l'information sur les services judiciaires, les procédures administratives et les ressources connexes. 

Lorsque vous visitez le site Web des Services judiciaires de Halton, vous le faites de manière anonyme et n'êtes pas tenu de nous dire qui vous êtes. Les Services judiciaires de Halton peuvent vous demander des renseignements personnels afin de vous fournir des services spécialisés demandés, mais ces renseignements sont traités comme ils le seraient lors d'une visite en personne. Lorsque des renseignements personnels sont demandés, nous nous engageons à fournir un avis indiquant:

  • L'autorité légale permettant de recueillir vos renseignements personnels
  • L'objectif de la collecte des renseignements personnels
  • La façon dont les renseignements seront utilisés
  • La personne à contacter si vous avez des questions concernant ces pratiques 

L'accès est limité seul aux employés qui en ont besoin afin d'accomplir leurs taches assignees. Les employés sont régulièrement informés de leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Tous les renseignements envoyés volontairement au site Web des Services judiciaires de Halton, par courriel, formulaire de commentaires ou par tout autre moyen, deviennent la propriété de la Ville de Burlington et des Services judiciaires de Halton.

La Ville de Burlington et les Services judiciaires de Halton ne vendent ni ne distribuent ces renseignements à aucune entreprise ou organisation externe. La Ville et les Services judiciaires de Halton ne révèlent pas de renseignements spécifiques sur les utilisateurs ou d'autres données permettant d'identifier personnellement des tiers non affiliés pour leur propre usage, sauf si la loi l'exige. Le présent avis de confidentialité est limité au site Web des Services judiciaires de Halton.

La Ville et les Services judiciaires de Halton n'assument aucune responsabilité à l'égard des sites Web qui sont liés au site Web des Services judiciaires de Halton, hébergés par celui-ci ou connectés électroniquement de toute autre manière. La Ville de Burlington et les Services judiciaires de Halton peuvent modifier cette politique à tout moment à leur entière discrétion. 

Dans la présente politique, la Ville de Burlington désigne la Société de la Ville de Burlingtonet ses départements ainsi que ses fournisseurs de services autorisés qui soutiennent le fonctionnement des services numériques de la Ville.

La présente politique relative aux témoins (cookies) explique comment la Ville de Burlington (la Ville, nous) utilize les témoins (cookies) et les technologies similaires pour recueillir et stocker des renseignements lorsque vous visitez le site Web des Services judiciaires de Halton. Cela peut inclure des renseignements provenant de résidents, d'entreprises, de visiteurs, de candidats à un emploi, d'utilisateurs de services et d'autres personnes qui interagissent avec les services numériques de la Ville et des Services judiciaires de Halton.

Un témoin (cookie) est un petit fichier de données placé ou recueilli sur votre ordinateur ou autre appareil. Les témoins (cookies) sont utilizes à plusieurs fins, comme vous reconnaître lorsque vous retournez sur un site Web en utilisant le même appareil et le même navigateur, soit pour la durée de votre visite (témoin de session), soit pour des visites répétées (témoin persistant). D'autres technologies similaires fonctionnent de manière comparable,le terme témoin (cookie) est utilisé pour désigner toutes ces technologies qui recueillent des informations de cette manière.

Les navigateurs Web acceptent généralement les témoins (cookies) automatiquement. Vous pouvez choisir de désactiver ou de refuser les témoins (cookies) par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur. 

Fichiers journaux

Les systèmes de la Ville de Burlington qui soutiennent les opérations du site Web des Services judiciaires de Halton peuvent générer des fichiers journaux pour enregistrer les informations d'accès. Un fichier journal est une documentation des événements pertinents à un système particulier, produite automatiquement et horodatée.

Lorsque vous naviguez sur le site Web des Services judiciaires de Halton, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées d'informations standard à des fins de surveillance du trafic et de statistiques. Ces informations n'identifient pas les visiteurs personnellement et sont utilisées uniquement pour administrer le site, surveiller les performances du système et identifier les tendances d'utilisation qui nous aident à améliorer le site Web.

Nos journaux Web peuvent stocker des informations telles que le nom de domaine et l'adresse IP à partir desquels le site Web des Services judiciaires de Halton a été consulté, le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés, la date et l'heure de l'accès au site, les pages visitées, ainsi que la région du monde à partir de laquelle le site a été consulté. Les administrateurs peuvent également examiner le volume global des visiteurs, le nombre de demandes pour chaque page et les habitudes d'utilisation générales. Dans certains cas, les journaux peuvent inclure des informations techniques limitées saisies dans le site Web.
Ces informations sont utilisées pour soutenir l'administration du système, la surveillance de la sécurité, la gestion des performances et l'amélioration continue des services.

Technologies de stockage local

Des technologies de stockage local, telles que le stockage local HTML5, peuvent être utilisées pour stocker des informations sur votre appareil qui peuvent persister entre les sessions de navigation. Sur le site Web des Services judiciaires de Halton, cela peut être utilisé pour prendre en charge des fonctions techniques, telles que la diffusion d'informations pertinentes pour la région ou le maintien de certaines préférences des utilisateurs. De nombreux navigateurs Web vous permettent de désactiver le stockage local ou de supprimer les informations stockées par le biais des paramètres du navigateur.

Analyse de données et technologies connexes

Le site Web des Services judiciaires de Halton utilise des fichiers journaux et des outils d'analyse de données, qui peuvent inclure des services tels que Google Analytics, pour mieux comprendre comment le site Web est utilisé.

Nous pouvons effectuer des analyses statistiques des habitudes d'utilisation du site Web. Cela peut inclure l'enregistrement automatique des adresses IP (les adresses électroniques des appareils connectés à Internet) pour analyser les tendances, administrer le site, surveiller les performances du système et recueillir des informations démographiques ou géographiques générales. Cela nous aide à améliorer le contenu du site Web, son ergonomie et l'efficacité des services en ligne.

Les informations recueillies à des fins d'analyse sont généralement regroupées et utilisées pour soutenir l'amélioration des services. Elles ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs individuels.

Témoins (cookies) strictement nécessaires

Les témoins (cookies) strictement nécessaires sont essentiels au bon fonctionnement du site Web. Sans ces témoins, certaines fonctionnalités principales, telles que les fonctions de sécurité ou les outils d'accessibilité, risquent de ne pas fonctionner. Ces témoins ne suivent pas vos habitudes de navigation sur d'autres sites Web.

Témoins (cookies) d'expérience et de préférences

Les Services judiciaires de Halton et la Ville de Burlington peuvent utiliser des témoins pour soutenir la fonctionnalité du site Web et améliorer l'expérience utilisateur, par exemple en mémorisant les préférences ou les paramètres de l'utilisateur. Ces témoins contribuent à rendre le site Web plus facile à utiliser et peuvent stocker un identifiant unique associé à votre navigateur.

Témoins (cookies) de ciblage et publicitaires

En tant qu'organisation municipale, la Ville de Burlington et les Services judiciaires de Halton n'utilisent pas de témoins pour diffuser de la publicité commerciale. Dans certains cas, des témoins peuvent être utilisés pour soutenir la promotion de programmes, de services ou de campagnes d'information publique de la Ville par l'intermédiaire de plateformes numériques. Ces technologies peuvent recueillir des informations sur votre appareil et votre activité de navigation afin de mesurer l'efficacité des communications ou de s'assurer que l'information est diffusée de manière pertinente.

 

Le site Web des Services judiciaires de Halton contient des liens vers d'autres sites Web externes pour votre information et votre commodité. La Ville de Burlington et les Services judiciaires de Halton ne sont pas responsables des pratiques de confidentialité des sites Web vers lesquels des liens sont fournis à partir de ce site. 

La Ville de Burlington et les Services judiciaires de Halton s'efforcent de rendre leur information accessible au public. Certains dossiers contiennent toutefois des renseignements soit privilégiés, soit de nature personnelle. La Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée oblige la municipalité à examiner ces documents avant leur divulgation. Les demandes d'accès à ces dossiers nécessitent une demande écrite officielle d'accès à l'information auprès de la Ville de Burlington.