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1. Octroi de licence
1.1 En contrepartie et sous réserve des présentes Conditions, l'entité fournissant ce site Web (y compris ses sociétés affiliées, fournisseurs, sous-traitants et sous-traitants ultérieurs) (collectivement le « Propriétaire du site ») vous accorde une licence non exclusive, non transférable, révocable d'utiliser et d'accéder à ce site Web, y compris toutes les mises à niveau et nouvelles versions qui pourraient être disponibles de temps à autre (le « Site Web ») aux fins prévues par le Propriétaire du site.
1.2 Vous comprenez que certaines fonctionnalités peuvent être temporairement ou définitivement interrompues, modifiées, mises à niveau, améliorées ou limitées, sans préavis de Votre part et sans responsabilité envers le Propriétaire du site.
1.3 Si vous participez à un essai de toute fonctionnalité, produit ou service, y compris, mais sans s'y limiter, la fonctionnalité de chatbot IA, cet accès est accordé pour une période limitée (la « Période d'essai ») uniquement à des fins d'évaluation, qui peut expirer à tout moment sans préavis. Des données d'utilisation et de rétroaction peuvent être collectées et partagées pendant la Période d'essai afin d'évaluer les performances du produit, de soutenir l'amélioration des fonctionnalités et d'éclairer les modèles de tarification.
2. Politique d'utilisation acceptable
2.1 Vous êtes responsable de préserver le secret et la confidentialité de votre identifiant d'utilisateur, de votre mot de passe et des informations de votre compte. L'obligation de confidentialité survit à la résiliation du présent Contrat.
2.2 Vous ne devez pas saisir ou fournir au site Web de contenu pouvant être assujetti à une réglementation gouvernementale, de contenu pouvant nécessiter des mesures de sécurité renforcées, ou de données personnelles, sans obtenir le consentement écrit préalable ou les directives du Propriétaire du site.
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2.8 Le Propriétaire du site se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer tout matériel ou toute donnée et de bloquer l'utilisation du réseau pour un ou plusieurs utilisateurs lorsque leur utilisation ou leur objectif ne respecte pas les présentes Conditions.
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2.10 Vous ne pouvez pas utiliser le site Web pour télécharger, afficher, publier, altérer, modifier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit des informations, des logiciels ou tout autre matériel confidentiel, protégé par le droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou des œuvres dérivées connexes, sans obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou du propriétaire des droits.
2.11 Vous acceptez de ne saisir aucune information personnelle confidentielle, exclusive, réglementée ou sensible dans les fonctionnalités ou outils dotés d'intelligence artificielle disponibles sur le site Web. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux résultats générés par l'IA pour la prise de décision en matière juridique, financière ou opérationnelle sans vérification ou supervision humaine. Vous reconnaissez que les réponses sont générées à l'aide de modèles probabilistes et peuvent être incomplètes ou inexactes.
3. Durée
3.1 La présente Licence peut, au gré du Propriétaire du site, être résiliée immédiatement et sans préavis si Vous ne respectez pas l'une ou l'autre des Conditions. Une telle résiliation s'ajoute, sans préjudice, aux droits et recours dont dispose l'une ou l'autre des parties, y compris l'injonction et autres recours en equité. Dès réception par Vous d'un avis de résiliation de la part du Propriétaire du site, l'utilisateur final doit immédiatement cesser d'accéder au site Web ou de l'utiliser.
4. Garantie, exclusion de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation
4.1 SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, L'ACCÈS AU SITE WEB EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À TOUTES VOS ATTENTES, QU'IL FONCTIONNERA DANS TOUTES LES COMBINATIONS QUE VOUS POURRIEZ CHOISIR, QUE SON FONCTIONNEMENT SERA SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE TOUS LES DÉFECTOSOSITÉS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉES, QUE TOUTE DONNÉE OU DOCUMENT SERA COMPLET OU ENTIÈREMENT EXACT, OU QU'UN PRODUIT OU SERVICE FONCTIONNERA SANS PANNE NI INTERRUPTION.
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5. Fournisseurs de services et autres sites Web
5.1 Pour fournir et traiter les services que vous demandez, le Propriétaire du site peut partager vos Renseignements Personnels Identifiables (RPI) avec des fournisseurs de services qui exécutent certains services ou fonctions en notre nom. Le Propriétaire du site peut également faire appel à des partenaires technologiques, tels que des fournisseurs de services d'IA, pour offrir certains services et fonctionnalités, sous réserve des mêmes engagements de confidentialité et de protection des données.
5.2 Le site Web peut vous relier à d'autres sites Web qui ne fonctionnent pas selon les pratiques de protection de la vie privée du Propriétaire du site. Si vous visitez ces sites Web tiers, les pratiques de protection de la vie privée du Propriétaire du site ne s'appliquent plus. Nous vous recommandons d'examiner les conditions générales de tous les sites Web tiers.
6. Dispositions générales
6.1 Force majeure. Les parties ne seront pas tenues responsables des retards de livraison ou d'exécution dus à des causes indépendantes de leur volonté raisonnable.
6.2 Cession. Le présent Contrat vous est personnel et ne peut être cédé par Vous sans le consentement écrit préalable du Propriétaire du site. Toute tentative de votre part de céder des droits, devoirs ou obligations découlant du présent Contrat sera nulle en l'absence d'un tel consentement écrit. Le présent Contrat profite aux successeurs et ayants droit autorisés des parties et les lie.
6.3 Renonciation. Le fait ou la négligence de l'une ou l'autre des parties de faire respecter l'une quelconque des dispositions du présent Contrat ne doit pas être interprété ou considéré comme une renonciation aux droits de cette partie aux termes des présentes, ni n'affecte de quelque manière que ce soit la validité du tout ou d'une partie du présent Contrat, ni ne porte préjudice au droit de cette partie d'entreprendre des actions ultérieures.